PREAMBULE
L’Inter-Associatif Européen de Psychanalyse a pour but la transmission et la défense de la psychanalyse laïque, c’est-à-dire la spécificité de son champ vis-à-vis de la médecine, de la psychologie et des psychothérapies.
Il reçoit l’inscription des associations psychanalytiques qui souhaitent promouvoir l’étude de leur fonction dans la formation du psychanalyste, notamment dans la distinction des rapports singuliers de chacune d’entre elles à l’œuvre de Freud et à l’enseignement de Lacan, pour apprendre de leur partenariat de travail les raisons d’une politique pour la psychanalyse et questionner le fait associatif pour les psychanalystes.
Il laisse à chacune d’entre elles, avec son histoire et ses enjeux propres, la responsabilité de la formation des analystes et donc la question de la garantie.
Il prend en compte la diversité de l’espace psychanalytique ainsi formé et la diversité de ses langues, parie sur l’hétérogénéité, d’ailleurs propre à l’expérience analytique, et saisit la chance et la nécessité d’une mise au travail de l’analyse laïque.
Ce partenariat de travail a pris forme depuis la proposition de Bruxelles de janvier 1994 et la fondation – non formalisée juridiquement – de l’Inter-Associatif Européen de Psychanalyse le 11 janvier 1997. Sa formalisation dans le cadre juridique de la loi du 1er juillet 1901 institue sa représentativité selon les présents Statuts.
STATUTS
1. IDENTITE DE L’ I-AEP
1.1 L’association instituée par les présents Statuts a pour dénomination « INTER-ASSOCIATIF EUROPEEN DE PSYCHANALYSE » ou « I-AEP ».
1.2 L’I-AEP a son siège social à Paris, France. Il peut être déplacé en tout autre endroit en France.
1.3 Sa durée est illimitée.
1.4 Son exercice s’ouvre le 1erjuillet et se termine le 30 juin de chaque année civile.
2. OBJET & MOYENS D’ACTION
2.1 L’Inter-Associatif Européen de Psychanalyse a pour objet la transmission et la défense de la psychanalyse laïque,l’étude de la fonction des associations de psychanalyse dans la formation du psychanalyste, notamment dans la distinction des rapports singuliers de chacune d’entre elles à l’œuvre de Freud et à l’enseignement de Lacan, pour apprendre de leur partenariat de travail les raisons d’une politique pour la psychanalyse.
2.2 Les moyens d’action de l’I-AEP sont les suivants :
(a) faciliter et encourager les échanges entre les Associations Membres de l’I-AEP, soulignant ainsi le lien de la parole à sa fonction instituante de l’acte analytique, notamment via l’organisation de séminaires,
(b) faciliter les contacts directs et personnels entre les associations membres de l’IA-EP au moyen de médias variés,
(c) établir des relations de travail avec toutes associations de psychanalyse poursuivant des objectifs concordants, et
(d) faire connaître et promouvoir l’œuvre de Freud et l’enseignement de Lacan au grand public par tous moyens en ce compris par voie de (i) publication et diffusion sur tous supports, et (ii) organisation de séminaires et conférences.
3. MEMBRES DE L’I-AEP
3.1 Qualité de Membres
(a) Les membres de l’I-AEP (ci-après dénommées « Associations Membres») se composent exclusivement d’associations de psychanalyse se réclamant de l’œuvre de Freud et de l’enseignement de Lacan, et considérant le fait associatif comme constitutif de leur pratique.
(b) Chaque Association Membre est autorisée à faire état auprès des tiers de sa qualité de Membre de l’Inter-Associatif Européen de Psychanalyse.
3.2 Admission des Membres
(a) Toute association répondant aux critères visés au paragraphe 3.1(a) peut demander à devenir membre de l’I-AEP.
(b) L’admission d’une candidature est décidée par la Coordination.
(c) L’association qui souhaite devenir Association Membre adresse au Secrétariat les textes fondateurs de son association (statuts, liste des membres, etc.). Le Secrétariat les transmet à la Coordination.
(d) Après lecture des textes fondateurs de l’association candidate et audition de ses représentants, la Coordination décide d’entreprendre ou non un partenariat de travail avec celle-ci, pour une durée qui doit lui permettre d’assurer la tenue d’un séminaire, à son heure, ainsi qu’une participation au secrétariat.
(e) Cette association candidate est conviée à participer à toutes les Coordinations ainsi qu’aux séminaires. Elle ne dispose pas du droit de vote et n’est soumise à aucune cotisation.
(f) Au terme de trois années au plus de partenariat de travail, la Coordination se prononce sur l’admission de l’association candidate L’association admise comme Association Membre avec droit de vote entend le retour qu’elle reçoit de la Coordination sur ce partenariat de travail tentant de fonder en raison ce passage.
(g) La décision de la Coordination est souveraine, mais ne préjuge pas du droit d’une association candidate dont la candidature a été rejetée de présenter à nouveau et ultérieurement sa candidature.
3.3 Perte de la Qualité de Membre
La qualité d’Association Membre de l’I-AEP se perd :
(i) par la démission ;
(ii) par la dissolution de l’Association Membre ; ou
(iii) par la radiation pour non-respect, pendant un délai de deux ans, des obligations mentionnées aux présents Statuts.
4. LA COORDINATION
4.1 Fonctionnement
(a) Elle est constituée par la réunion de l’ensemble des Associations Membres. Chaque Association Membre y est présente et y vaut pour une voix. La présence de chaque Association Membre est assurée par une à quatre personnes mandatées, qui sont délégués à l’I-AEP.
(b) La Coordination se réunit a minima 4 fois par an et autant de fois que nécessaire, convoquée par le Secrétariat(ou le tiers des Associations Membres) qui en fixe l’ordre du jour. Chacune desAssociations Membres peut demander l’inscription de nouvelles questions à l’ordre du jour.
(c) Les quatre réunions minimum de la Coordination sont organisées chacune sur deux jours, le premier week-end du mois de février et les troisièmes week-ends des mois de mai, septembre et novembre.
(d) La réunion de la Coordination intervenant au mois de novembre donne lieu à un rapport moral et financier par le Secrétariat et détermine le montant des cotisations.
4.2 Compétence
(a) La Coordination est l’organe qui délibère sur les orientations de travail de l’I-AEP.
(b) Elle autorise le Secrétariat à représenter l’I-AEP auprès d’autres institutions, privées ou publiques,
(c) Elle admet les associations candidates en qualité d’Associations Membres.
(d) Le compte-rendu de la Coordination est rédigé par le Secrétariat et soumis à l’approbation de la Coordination suivante.
4.3 Mode de scrutin
(a) La Coordination ne délibère valablement que si trois quarts des Associations Membres sont présentes sur première convocation et deux tiers sur deuxième convocation.
(b) Toutes les décisions, si elles requièrent un vote (à l’exception de la décision visée à l’article 5.3 (d)) se prennent à la majorité des deux tiers des Associations Membres présentes.
(c) Une Association Membre et ses affiliées ne valent que pour une voix dans le calcul des majorités et du quorum. Aucune représentation d’une Association Membre par une autre ou par un tiers n’est possible en Coordination.
5. LE SECRÉTARIAT
5.1 Associations Secrétaires
(a) Les Associations Membres participant au Secrétariat (ci-après dénommés les « Associations Secrétaires ») sont deux Associations Membres, dont deux délégués pour chacune, personnes physiques, sont appelées à remplir les fonctions de Secrétaires.Chaque Association Membre est appelée à assurer le Secrétariat à tour de rôle, par ordre alphabétique.
(b) Afin de désigner les Associations Secrétaires, le Secrétariat tient à jour la liste des Associations Membres.
(c) Le mandat du Secrétariat est d’une durée d’une année, il expire à l’issue de la réunion de la Coordination qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé. Ce mandat n’est pas renouvelable.
(d) Les Associations Candidates peuvent se voir confier par les Associations Secrétaires des missions selon les besoins de l’I-AEP.
5.2 Composition du Secrétariat
(a) Le Secrétariat est composé de quatre délégués des Associations Membres (ci-après dénommés les « Secrétaires ») dont deux sont appelés à remplir les fonctions de Président et de Trésorier de l’I-AEP.
(b) La répartition des fonctions de Président et de Trésorier entre les Secrétaires est effectuée par tirage au sort. Le Président et le Trésorier ne peuvent pas être les délégués d’une même Association Secrétaire.
(c) Les Secrétaires ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur qualité de Secrétaire.
(d) Le non-respect des obligations mentionnées aux présents Statuts par les délégués de l’Association Membre exerçant les fonctions d’Associations Secrétaires entrainerait l’exclusion de ladite Association Membre du Secrétariat.
5.3 Fonctionnement / compétence du Secrétariat
(a) Le Secrétariat assiste le Président dans tous les actes de la vie courante de l’I-AEP.
(b) Il est responsable devant la Coordination et assure la tenue de ses réunions régulières ou exceptionnelles.
(c) Le Secrétariat met en œuvre les décisions de la Coordination, s’agissant notamment du programme de travail de l’I-AEP.
(d) Le Secrétariat peut être amené à représenter l’I-AEP vis-à-vis d’autres associations ou instances publiques s’il est mandaté par la Coordination par un vote d’au moins quatre cinquièmes des Associations Membres présentes.
(e) Le Secrétariat peut s’adjoindre sous toute forme souhaitable, en fonction des circonstances et des sujets sur lesquels il est amené à délibérer, les délégués d’autres Associations Membres et plus particulièrement dans le traitement de questions propres à un pays particulier.
(f) Le Secrétariat, à la demande de la Coordination, peut faire appel à tout conseil extérieur.
(g) Le Secrétariat tient en permanence la liste des Associations Membres à jour, avec l’indication, pour chacune d’entre elles, de leur siège et de leur(s) représentant(s) à la Coordination.
(h) Le Secrétariat dresse au plus tard le 15 octobre de chaque année un rapport annuel sur l’exercice clos le 30 juin précédent, comprenant le bilan moral et financier des activités de l’I-AEP pour l’exercice écoulé.
5.4 Compétences particulières du Président et du Trésorier
(a) Le Président
(i) Le Président représente l’ I-AEP dans tous les actes de la vie civile.
(ii) En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
(b) Le Trésorier
(i) Le Trésorier est la seule personne habilitée à mouvementer les comptes bancaires de l’I-AEP. A ce titre, il procède à l’exécution des dépenses ordonnées par la Coordination.
(ii) Le Trésorier procède à l’établissement des comptes de l’Association. Il peut s’adjoindre les services d’un comptable rémunéré par l’I-AEP.
(iii) A chaque nouvelle désignation du Trésorier, les documents de travail de l’ I-AEP lui sont transférés en tout lieu choisi par lui, situé dans son Etat de résidence.
6. LE SEMINAIRE
6.1 Rôle
(a) Les séminaires de l’I-AEP constituent le temps privilégié de rencontre des Associations Membres.
(b) C’est notamment l’occasion pour une Association Membre de proposer ses avancées et de mettre au débat ses thèses. Le séminaire est un lieu d’échanges entre participants, soulignant ainsi le lien de la parole à sa fonction instituante de l’acte analytique. Il revient à la Coordination d’en recueillir les effets, d’en publier les enseignements.
6.2 Organisation du séminaire
(a) Chaque séminaire est organisé sur deux jours entiers, les premiers week-ends des mois de juin et décembre.
(b) Les séminaires sont proposés et organisés par une ou plusieurs Associations Membres. Les frais afférents à l’organisation des séminaires incombent au(x) Association(s) Membre(s) organisatrice(s), sauf décision contraire de la Coordination.
(c) Les Associations Membres organisatrices d’un séminaire peuvent décider, en accord avec la Coordination, d’en publier les travaux sous le label de l’I-AEP.
(d) Le pluriel des langues peut imposer le recours à la traduction.
7. RESSOURCES FINANCIERES
7.1 Les ressources financières annuelles de l’I-AEP se composent :
(a) des cotisations de ses Associations Membres, et
(b) de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, avec l’accord de la Coordination.
7.2 La Coordination peut, sur proposition ou non du Secrétariat, procéder à des appels de fonds auprès des Associations Membres afin de financer tout ou partie des frais de fonctionnement courant de l’I-AEP ou tout ou partie des frais afférents à l’organisation d’une Coordination ou d’un séminaire.
7.3 La Coordination détermine le montant de la cotisation annuelle, lequel est identique pour toutes les Associations Membres.
8. DISSOLUTION
8.1 La dissolution de l’I-AEP peut être décidée par la Coordination.
8.2 En cas de dissolution, la Coordination désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’actif net, s’il existe, est dévolu conformément aux décisions de la Coordination, qui peut décider de l’attribuer en tout ou partie, à une ou plusieurs associations ou organisations poursuivant des buts analogues.
Fait à Paris,
Le [•]
[LISTE DES ASSOCIATIONS SIGNATAIRES A ETABLIR]